Code d'éthique de la Société canadienne de rhumatologie (ébauche du 22 février 2004)

Historique

Un code d'éthique s'impose si l’on veut empêcher les gens qui représentent la Société canadienne de rhumatologie auprès de l'industrie, d'autres organisations et du public de se retrouver en situation de conflit d'intérêts réel ou perçu.  

Un conflit d'intérêts se définit comme une série de circonstances par lesquelles le jugement professionnel concernant un intérêt principal (la SCR) tend à subir l’influence indue d’un intérêt secondaire (par ex., avantage monétaire). La SCR doit veiller à prévenir la prépondérance réelle ou perçue des intérêts secondaires dans les prises de décisions de ses dirigeants.

La divulgation est une solution partielle dans les cas de conflit d'intérêts et doit être renforcée par l'abstention ou l'interdiction de participer à certaines activités.  

Exécutif de la SCR, y compris membres du conseil d'administration 

Le comité exécutif se compose du président, du vice-président et du secrétaire-trésorier, et de tous les membres du conseil d'administration et des présidents des comités, y compris du rédacteur en chef du CRAJ et de toute autre personne nommée par le président de la SCR au cours de son mandat. 

Le conseil d'administration se compose des membres du comité exécutif, eux-mêmes élus par l'assemblée des membres de la SCR. Ils sont responsables d’assurer l’application des décisions d’ordre économique et politique prises par l'organisme.  

a)      Tous les membres de l'exécutif doivent divulguer entièrement les intérêts par rapport auxquels ils pourraient se trouver en conflit avec la SCR, par exemple, poste salarié auprès de l'industrie, participation à des comités consultatifs ou adhésion à d'autres organismes susceptibles d’interagir avec la SCR (p. ex., la Société d'arthrite, poste de chef d'un département universitaire, etc.).

b)      Les membres de l'exécutif doivent mentionner clairement qu'ils ne s’expriment pas au nom de la SCR lorsqu'ils collaborent à ce type d'organisation (à moins d'avoir obtenu l'autorisation du conseil d'administration entier et/ou de ses membres).

c)       Les membres de l'exécutif doivent mentionner clairement qu'ils ne s’expriment pas au nom de la SCR lorsqu'ils rédigent des énoncés de position, lorsqu'ils participent à des groupes de discussion ou lorsqu'ils représentent l'industrie ou d'autres organisations, à moins d'avoir obtenu l'autorisation du conseil et/ou de ses membres.

d)      Lors de toute activité, entente, négociation nouvelle ou conférence, les membres de l'exécutif de la SCR doivent garder à l'esprit leur responsabilité fiduciaire à l'endroit de cette dernière, énoncer clairement qu'ils ne s’expriment pas au nom de la SCR et se retirer de situations ou d'activités qui les placeraient en conflit par rapport à leur rôle au sein de l'exécutif.

Présidents des comités

Les présidents des comités sont liés par les règles précédentes, mais se trouvent souvent dans une position particulière où ils interagissent avec l'industrie et d'autres instances, auprès desquels ils sollicitent des commandites. Les présidents des comités sont liés par toutes les règles déontologiques précédentes en plus des suivantes :

a)      Les présidents des comités doivent se familiariser avec la politique de la SCR vis-à-vis de l'industrie et y adhérer lors de toute négociation ou interaction avec elle.

b)      Les présidents des comités doivent aviser le président et le conseil d'administration de la SCR de toute décision, nomination ou entente décidée par le comité au nom de la SCR et susceptible de placer son président dans une situation de conflit d'intérêts.

c)      En cas de doute vis-à-vis d'une possible situation de conflit d'intérêts, le président du comité doit consulter les membres de l'exécutif (président, vice-président, trésorier) qui détermineront si le conseil d'administration doit procéder à un arbitrage.  

Président

Le président de la SCR agit à titre de porte-parole auprès du public, de l'industrie et des autres organisations. Le président est lié par toutes les directives précédentes, mais en plus, il doit se retirer de toute situation potentielle de conflit d'intérêts. Il doit s'abstenir de : 

a)      Participer à tout comité consultatif médical au sein de l'industrie;

b)      Agir à titre de porte-parole pour tout produit de l'industrie ou participer à des services de conférenciers;

c)       Prononcer des conférences lors de programmes de formation gérés ou dirigés par l'industrie;

d)      Recevoir des subventions versées avec ou sans restriction par l'industrie;

e)      Rédiger des articles d'opinion, des rapports ou des comptes rendus d’études subventionnées par l'industrie dans des publications subventionnées par l'industrie ou non révisées par des pairs, sauf s'ils s'expriment au nom de la SCR;

f)        Colliger des diapositives, du cybermatériel ou autres produits à teneur durable pour l'industrie;

g)      Participer à des comités éditoriaux pour des publications de l'industrie;

h)      Accepter la responsabilité à l'échelon national de la Société d'arthrite ou d'autres organismes médicaux à but non lucratif. 

Activités permises pour le président 

a)      Participer à des conférences lors de programmes mis de l'avant par des établissements universitaires, médicaux ou à but non lucratif, même s’ils sont subventionnés par l'industrie.

b)      Agir à titre d’investigateur principal pour un site de recherche ou d’investigateur pour des essais cliniques subventionnés par l'industrie ou devenir membre d’un comité d'adjudication de bourses.

c)       Réviser des manuscrits découlant d'études subventionnées par l'industrie à l'intention des journaux révisés par des pairs.

d)      Rédiger des articles sur des recherches subventionnées par l'industrie soumises pour publication dans un journal révisé par des pairs. 

Commentaire

Ces règles déontologiques doivent être lues et signées par chaque membre de l'exécutif dans son document déclaratoire. Elles seront sujettes à révision à mesure que de nouveaux éléments d'ordre déontologique se feront jour. Les activités conflictuelles peuvent être analysées à la lumière de ces directives et, en cas de doute, être soumises à l'arbitrage, ou alors, il faut s'en abstenir (il est possible de mettre au point une liste de contrôle à cet effet). Leur révision permanente et leur correction, le cas échéant, se trouvent sous la responsabilité du comité d'administration et, en cas de besoin, il faut demander une opinion juridique.